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Délai de prescription : égalité pour les injures homophobes, sexistes et handiphobes, mais pas pour l’identité de genre et l’état de santé

21 novembre 2011 | Aucun commentaire

L’Assemblée nationale vote l’allongement du délai de prescription à 1 an pour les injures homophobes, sexistes et handiphobes. La FÉDÉRATION LGBT regrette que l’identité de genre et de l’état de santé n’aient pas été ajoutés...

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