Tag : loi harcèlement sexuel →

Communiqué de la Fédération LGBT, CIF, InterLGBT et de l’ANT après le vote à l’unanimité du projet de loi sur le harcèlement sexuel. La transphobie devient un critère légal de discrimination aux contours flous, mais...

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Le nouveau texte sur le harcèlement sexuel qui a été voté récemment, introduit la notion “d’identité sexuelle” comme facteur aggravant. Cette appellation qui est sans contexte une avancée dans la prise en compte de la...

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Le Sénat a inscrit à l’unanimité, jeudi 12 juillet, la discrimination envers les personnes transgenres dans la liste des discriminations punies par le code pénal. Voici un lien intéressant vers les discussions du groupe de...

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