Tag : Droit →

AEC Toulouse reproduit ici le CP de l’Association ADHEOS, partie civile dans le jugement rendu du 28 janvier dernier par la cour de Cassation laquelle valide le mariage binational d’un couple franco-marocain bi-national. Ce jugement doit maintenant...

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Communiqué de Presse SOS Homophobie La lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie au travail sont des réalités quotidiennes. Insultes, blagues à la machine à café, harcèlement moral, refus d’embauche ou licenciement discriminatoire, blocage dans...

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En parallèle avec le nouveau Festival de films indiens à Toulouse (Saisons Indiennes) est organisé mardi 2 avril prochain un débat-conférence autour de la GPA : “Regards croisés franco-indiens sur la Gestation pour autrui (GPA)” Mardi 2 avril 2013 à...

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La commission VIH et Droit de l’ONU vient de publier son rapport “Risques, Droit et Santé” . “Les Lois à elles seules ne peuvent enrayer le SIDA mais l’environnement juridique joue un rôle puissant dans...

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