Tag : ADHEOS →

AEC Toulouse reproduit ici le CP de l’Association ADHEOS, partie civile dans le jugement rendu du 28 janvier dernier par la cour de Cassation laquelle valide le mariage binational d’un couple franco-marocain bi-national. Ce jugement doit maintenant...

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COUPLES BINATIONAUX EXCLUS DU MARIAGE POUR TOUS, LE DEFENSEUR DES DROITS DECIDE DE PRESENTER SES OBSERVATIONS DEVANT LA COUR DE CASSATION Nous reproduisons ci-dessous le communique de presse d’ADHEOS qui fait le point sur les...

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Pas de hiérarchisation entre les discriminations La FÉDÉRATION LGBT dénonce l’inégalité pénale qui frappe les citoyens selon les critères de discrimination applicables à leur situation de victime en cas d’injures. Situation instituant de facto une...

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