Une adoption aux Etats-Unis par deux parents de même sexe est valable en France

Publiée le 9 juillet 2010 | Par | News

La Cour de cassation a ordonné jeudi l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe, une décision importante en matière d’adoption par les couples homosexuels.

Une porte vient de s’ouvrir pour les couples du même sexe désireux d’avoir des enfants légalement reconnus par les deux partenaires. Dans un arrêt, la Cour de cassation valide par exequatur -reconnaissance juridique sur le sol français- une décision de la cour suprême du comté de Dekalb, aux Etats-Unis.

Le jugement américain avait permis à madame B. d’être reconnue comme second parent de la fille née de sa compagne. Les deux femmes ont désormais le même statut légal de parents pour l’enfant, une première en France.

Plus d’infos ici et ici

Arc-En-Ciel se réjouit de cette décision. Et milite activement pour que tous les parents aient les mêmes droits!

Photographie – © Jacob Chetrit 2010

Vous aimez cet article ? Partagez-le !

3 Responses to Une adoption aux Etats-Unis par deux parents de même sexe est valable en France

  1. Romain says:

    Petit ajout :

    Photographie – © Jacob Chetrit 2010

    Cordialement

  2. mech says:

    Tu as tout a fait raison. C’est corrigé

  3. Romain says:

    Merci 😉 @ bientôt