Transparence !

Publiée le 10 mars 2015 | Par | Commissions, EspaceTrans, News, Trans & Inter

Pendant de longues années, toutes les procédures concernant les transitions de genre ont été contrôlées par un petit nombre d’institutions et même par un petit nombre de personnes au sein de ces institutions.

Aujourd’hui, grâce au travail réalisé par nombre d’associations LGBT, mais aussi parce que ce contrôle n’était notoirement pas conforme aux lois, l’étau s’est desserré. Le contrôle social arbitraire ne s’exerce plus réellement que dans deux procédures : le changement d’état-civil et la prise en charge des dépenses de santé par la sécurité sociale. Dans les deux cas, c’est au fond une sélection par l’argent qui s’est instaurée. L’aspect le plus scandaleux de cette discrimination concerne la prise en charge des chirurgies.

Delphine Philbert a fait un bout de chemin à Toulouse et nous avons eu le plaisir de travailler avec elle sur les questions de Droits. Aujourd’hui elle lance un appel à financement participatif afin d’obtenir les 2200 euros nécessaires pour débuter un pourvoi en cassation avant le 16 mars.

Elle revient sur l’origine de son affaire: «Voici quatre ans j’ai eu une chirurgie à l’étranger hors du territoire européen (…). J’ai fait une demande de prise en charge auprès de ma caisse de Sécurité sociale, prise en charge qui m’a été refusée comme cela était prévisible. Après des mois d’essai de conciliation, j’ai attaqué en justice ma caisse auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse. J’ai gagné en première instance et j’ai perdu en appel, dans les deux cas sur la forme de ma demande de la prise en charge, les questions de fond n’ont jamais été abordées malgré l’excellent travail de mon avocat. Aujourd’hui, je suis amenée à poursuivre mon combat devant la Cour de Cassation voire, si mon pourvoi est rejeté ou si je suis condamnée, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de faire juger sur le fond.»

«Ce combat est un combat militant qui, s’il aboutit, aura des répercussions positives pour nombre de personnes étiquetées trans’ qui sont confrontées à une situation discriminatoire voulue par l’État Français et appliquée par les caisses de Sécurité sociale et le corps médical : un monopole absolu de la chirurgie pour les trans’ par des équipes aux critères de sélection discriminatoires sans aucun respect de la vie privée et des droits humains en opposition complète avec le Code de la Sécurité sociale qui stipule le libre choix des praticiens par les patients ainsi que la liberté d’avoir accès aux soins nécessaires.»

«De plus, les textes de la Sécurité sociale précisent que la prise en charge des soins à l’étranger , hors Europe, ne peut être refusée si le patient apporte la preuve que ces soins ne peuvent être réalisés avec la même qualité en France ou s’il ne peut avoir accès à ces soins en France. Je réponds à ces deux critères, mais beaucoup d’autres patients trans’ répondent à ces mêmes critères et la prise en charge leur est aussi refusée.»

« Les sommes en jeu sont trop lourdes pour que seule je m’engage dans un combat militant.
Je dois faire appel à votre soutien financier. », précise-t-elle. Nous soutenons son appel.

https://www.lepotcommun.fr/pot/m09e2ohh

Florence Bertocchio

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