PACS 2010 : un bilan statistique

Publiée le 8 février 2011 | Par Michel Megnin | News

7 nov 2008 : 1ère cérémonie au Capitole avec Pierre Cohen, E Cabanis/AFP

Un million de personnes étaient pacsées en France métropolitaine au 1er janvier 2010 et « seulement » 6% d’entre elles formaient un couple de même sexe (chiffres de 2009), selon une étude de l’Insee rendue publique mardi 8 février 2011.

Le nombre des personnes pacsées est passé de 32.000 au 1er janvier 2004 à un million au 1er janvier 2010.

Toutefois, relève l’Insee, « malgré une très forte progression, le nombre des pacsés reste faible au regard de celui des personnes mariées ou en union libre ».

Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) a d’abord été utilisé par les homosexuel(le)s : 42% des 22.500 couples pacsés en 2000. Beaucoup de ces pactes ont ensuite été dissous et au 1er janvier 2004, seulement 5.000 personnes étaient pacsées avec une personne du même sexe.

Le nombre des couples pacsés de même sexe atteignait 60.000 au 1er janvier 2010, selon une estimation. L’explosion du nombre de Pacs entre personnes de sexes différents fait que les personnes pacsées de même sexe ne représentent plus que 6% de l’ensemble, note l’Institut.

En 2010, 195.000 Pacs ont été conclus pour 249.000 mariages célébrés, avait annoncé l’Insee dans une autre étude publiée en janvier, en constatant que l’écart avec le mariage (3 pacs pour 4 mariages) continue de se resserrer entre ces deux types d’union.

L’étude de l’Insee montre qu’au 1er janvier 2009, 3% seulement de la tranche d’âge 18-39 ans était pacsée. Sur 100 personnes de 27 ans, 7 étaient pacsées, 22 mariées, 69,5 célibataires et 1,5 divorcée.

Presque la moitié des pacsés (46%) vivent sans enfant, soit trois plus que les mariés, contre 67% des célibataires. Et quand ils en ont, ils se limitent à un seul enfant dans 62% des cas contre 29% des mariés, 59% des célibataires et 40% des divorcés. Le nombre moyen d’enfants est de 1,4 par couple pacsé contre 2 pour les mariés, 1,6 pour les célibataires et 1,9 pour les divorcés.

Les couples de personnes de nationalités différentes sont rares (96% des pacs sont exclusivement entre Français de naissance). Si le pacte civil permet l’obtention d’un titre de séjour*, il ne donne pas au conjoint d’un Français le droit de demander la nationalité française.

Les pacsés sont plus souvent cadres (26%) et diplômés du supérieur (trois sur cinq). Leur niveau de vie médian atteint 24.000 euros contre 20.000 euros pour les mariés et 19.000 euros pour les concubins. Les revenus des conjoints sont aussi plus homogènes car il y a « homogamie sociale » (couples du même groupe social), affirme l’Insee.

Enfin, les pacsés sont répartis de manière assez uniforme sur tout le territoire – à l’exception de la Corse, région où l’on recourt le moins à ce dispositif.

Source : AFP

* Dans des conditions très inégalitaires et qui restent beaucoup trop dépendantes du bon vouloir des préfectures, cependant.

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