Lydia Foy : leçons d’un combat

Publiée le 26 juin 2015 | Par | Commissions, EspaceTrans, News, Trans & Inter

Créé en 2008, le Prix du citoyen européen, décerné par le Parlement de l’Union, récompense des personnes ou des organisations ayant contribué à promouvoir une meilleure compréhension mutuelle et une intégration plus étroite entre les citoyens. Cette année, Lydia Foy fait partie des lauréats de ce prix

Citoyenne irlandaise née en 1947, Lydia Foy a commencé en 1992 un combat de 20 ans afin d’obtenir dans son pays un certificat de naissance reflétant son identité de genre. A la suite de plusieurs procédures judiciaires, elle saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui condamnera deux fois l’Irlande en raison de la violation persistante du droit au respect de la vie privée envers les personnes Trans. En 2007, la Haute cour de la République d’Irlande constate l’incompatibilité entre la loi irlandaise et la Convention européenne des droits de l’homme. Elle presse le gouvernement irlandais de prendre des mesures pour améliorer la situation des personnes Trans mais rien ne se passe. En 2009, Thomas Hammarberg, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, déclare au sujet de la communauté transgenre et spécifiquement de Lydia Foy: « Il n’y a aucune excuse pour ne pas accorder immédiatement à cette communauté pleinement et inconditionnellement l’intégralité des droits humains. »

Encore six ans de plus, et le référendum sur le mariage pour tous gagné en 2015, ont été nécessaires pour que l’Irlande vote enfin une loi régissant le changement d’état-civil. Mais cette loi instaure une procédure entièrement déclarative, sur le modèle de celles déjà adoptées en Argentine, au Danemark, à Malte et dans d’autres Etats.

Trois cas de citoyen.ne.s français.e.s dont les demandes de changement d’état-civil ont été rejetées, sont actuellement examinés par la CEDH. Il est prévisible que la France sera condamnée, pour la deuxième fois depuis 1992. Mais, nous inspirant des pays que je viens de citer, avons-nous pris la mesure que la loi que nous attendons tou.te.s, pour être protectrice, doit instaurer une procédure totalement déjudiciarisée ?

Ces jours-ci, à Cahors, dans notre bonne région Midi-Pyrénées, malgré l’avis favorable du procureur, malgré les  deux avis favorables rendus par la Cour de cassation en 2015, une juge homophobe a refusé à couple de femme l’adoption plénière de leur enfant, qu’elles sollicitaient au tribunal ainsi qu’en a décidé la loi de 2013 sur le mariage et l’adoption.

A propos de cette malheureuse aventure, l’Association des Parents Gais et Lesbiens (APGL) estimait hier que pour lutter contre ce que certains magistrats nomment la « fraude », il est nécessaire d’instaurer la reconnaissance des filiations homoparentales en mairie, comme cela existe déjà dans plusieurs pays. L’APGL poursuit : « C’est la seule solution pour protéger efficacement nos familles. »Aujourd’hui, la présidente des Enfants d’Arc en Ciel, l’autre grande association homoparentale, s’indigne : « Cahors… C’était prévisible, c’est inévitable, c’est l’arbitraire judiciaire. Seule une filiation dès la naissance par reconnaissance volontaire, non judiciarisée, permettra de protéger les enfants ! »

Dès la campagne de 2012, les associations homoparentales, soutenues par les inter-associatives LGBT, réclamaient une procédure non judiciarisée parce que dans ces circonstances, le juge, loin d’être protecteur, participe à un système qui met en danger et précarise.

En vertu de quel miracle le juge serait-il « protecteur pour les Trans », comme le prétend une certaine légende en vogue dans le mouvement LGBT depuis trop longtemps ? Pourquoi ce qui est vrai pour les un.e.s ne serait-il pas vrai pour les autres ? Ne savons-nous pas tirer les enseignements de nos destins et de nos luttes communes ? Trans, couples de même sexe, notre besoin de sécurité ordinaire, celle dont jouissent tous les citoyens, implique de la même façon : la fin des procédures d’exception, la déjudiciarisation intégrale de notre citoyenneté.

 Florence Bertocchio

 

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