Lutte contre les discriminations : encore une inquiètude sur la Halde…

Publiée le 31 mai 2010 | Par Frédéric Le Barzic | News

La réforme constitutionnelle de 2008  a prévu  la création d’un Défenseur des droits, une sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés fondamentales. Selon la version du projet de loi adoptée par les sénateurs en commission des lois  mercredi 19 mai dernier, cette nouvelle institution absorberait la Halde en récupérant la quasi-totalité de ses compétences.

Derrière cette apparente rationalisation du fonctionnement de quatre autorités indépendantes — le Médiateur de la République, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, le Défenseur des enfants et, dorénavant, la Halde —, il semble cependant subsister une volonté de mettre au pas une autorité administrative mal-aimée du pouvoir législatif.

La seule compétence qui n’a pas été reprise par la commission des lois du Sénat est décrite à l’article 11 de la loi relative à la Halde, qui dispose : « La haute autorité peut formuler des recommandations tendant à remédier à tout fait ou à toute pratique qu’elle estime être discriminatoire, ou à en prévenir le renouvellement. » Son équivalent, dans le nouveau texte (article 21), est devenu : « Le Défenseur des droits peut faire toute recommandation qui lui apparaît de nature à garantir le respect des droits et libertés de la personne lésée et à régler les difficultés soulevées devant lui ou à en prévenir le renouvellement. »

Ce pouvoir de recommandation perd donc sa portée générale, pour n’être relié qu’aux saisines individuelles dont le Défenseur fera l’objet. Or, c’est au nom de cet article 11 que la Halde avait adressé au gouvernement des recommandations sonnant comme de sévères critiques envers la législation en vigueur.

On se souvient en particulier de l’avis de la Halde sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial, mais aussi de rapports spéciaux publiés au Journal officiel, comme celui recommandant au gouvernement d’ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés ou celui demandant de mettre fin à diverses discriminations subies par les « gens du voyage ». Certaines de ces interpellations avaient passablement agacé les parlementaires, et particulièrement Jean-Jacques Hyest, le président de la Commission des lois du Sénat, qui n’a jamais caché son intention de tirer sur la bride.

Arc-en-Ciel Toulouse observe les discussions parlementaires actuelles avec la plus grande attention et demande qu’aucune des prérogatives de la Halde ne lui soit retirée.

D’après le blog d’Alain Piriou sur liberation.fr, 21 mai 2010

http://societales.blogs.liberation.fr/alain_piriou/2010/05/une-autorite-independante.html

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