Le Conseil Constitutionnel se prononcera le 18 janvier sur la question du mariage homosexuel

Publiée le 12 janvier 2011 | Par | News

Le Conseil Constitutionnel devrait examiner le 18 janvier à 9h30 la légalité du mariage homosexuel en France. Initialement prévue pour la mi-février, cet événement fait suite à la contestation de la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code Civil, énonçant comme parties au mariage un homme et une femme, limitant de fait « la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter un mariage avec une personne du même sexe ». C’est la Cour de cassation qui avait saisi les sages en novembre dernier. Elle avait par ailleurs motivé sa décision en soulignant le fait que « les questions posées font aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers ». Autrement dit, un enjeu sociétal sérieux, qui ne peut être ignoré (rappelons que 61% des français considèrent que deux personnes de même sexe devraient pouvoir s’unir à la mairie), au coeur d’une législation française en retard face à celles d’autres pays européens.

Via l’observatoire des droits et de l’égalité

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One Response to Le Conseil Constitutionnel se prononcera le 18 janvier sur la question du mariage homosexuel

  1. May Tatiana says:

    C’est triste de devoir toujours utiliser les grands moyens et l’usure …. Toujours s’imposer aux pouvoirs en place qui plus est celui-là ……!!!!