Journées européennes homoparentales : l’APGL et Arc en Ciel dénoncent les discriminations en France

Publiée le 16 septembre 2010 | Par Michel Megnin | Associations, Associations Membres, News

Les 17 et 18 septembre se tiennent à Paris les 1ères Journées européennes homoparentales.  Au lendemain d’une décision importante rendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Arc en Ciel Toulouse et l’APGL dénoncent les discriminations françaises en matière d’autorité parentale conjointe.

L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens prend acte avec satisfaction de la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, déclarant recevable la requête d’un couple de femmes homosexuelles auquel la justice française refuse l’adoption de l’enfant de l’une par l’autre afin que cet enfant bénéficie d’une autorité parentale conjointe et ainsi de la protection de ses deux parents.

Cette nouvelle condamnation de la France – même si elle n’a pas de valeur juridique contraignante – souligne une nouvelle fois le caractère discriminant de la législation française à l’encontre des couples de même sexe.

Les coups de boutoir contre cette citadelle juridique se multiplient. Même la Cour de Cassation s’en mêle et s’emmêle. Il appartiendra donc au Conseil Constitutionnel de dire si les articles du Code Civil interdisant la reconnaissance de l’autorité parentale conjointe par deux parents de même sexe est ou non une discrimination et si cette interdiction est ou non contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le Conseil ne pourra pas ne pas tenir compte de la décision de la Cour Européenne des Droits de l’homme.

Au moment où se tiennent les 1eres Journées Européennes des Familles Homoparentales , cette intervention de la CEDH rappelle opportunément que la lutte contre les discriminations est un combat toujours d’actualité.

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