Communiqué d’HES – L’agitation gouvernementale n’a rien changé aux mesures injustes qui s’appliquent aux trans.

Publiée le 24 octobre 2010 | Par | Associations, Associations Membres, News

L’agitation gouvernementale n’a rien changé aux mesures injustes qui s’appliquent aux trans.

HES (Homosexualités et Socialisme) participera à la 14e marche des trans et des intersexué-e-s, Existrans, pour protester contre les récentes initiatives gouvernementales qui concernent les trans.

Sur le plan juridique, ces initiatives ont maintenu un statu quo insupportable. La circulaire ministérielle adressée en mai 2010 au parquet n’a pas eu d’effet sur les décisions de justice. Les juges refusent de prononcer le changement d’état civil sans certification médicale d’un changement physiologiquement irréversible. A cet égard, la France est en retard sur plusieurs de ses voisins, et en contradiction avec les préconisations du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Il est temps de ne plus conditionner la rectification de l’état civil à une réassignation sexuelle et une stérilisation obligatoire. L’intégrité corporelle est une liberté fondamentale. HES propose de réformer les conditions de changement de genre en dissociant complètement la démarche juridique portant sur l’état civil et le parcours de soin.

Sur le plan médical, les récentes initiatives gouvernementales menacent dangereusement la qualité des parcours de soin. Elles annoncent la mise en place d’un centre de référence chargé d’appliquer un parcours de soins normé. Elles privent les trans du libre choix de leur médecin. Elles conduisent à la mise en place d’un registre national des personnes transsexuelles. HES promeut un travail entre professionnels de la médecine, de l’aide sociale et du planning familial pour bâtir un parcours de soin individualisé, respectueux du libre choix de la personne, s’inspirant de celui qui garantit aujourd’hui aux femmes l’accès à la contraception et à l’IVG.

HES dénonce les atteintes aux droits des trans et rappelle la nécessité de lutter contre les violences et les discriminations transphobes. Il s’agit donc d’ajouter le motif de l’identité de genre aux motifs d’ores et déjà pris en compte dans le droit pénal.

Enfin, HES revendique le droit des trans à protéger leur famille et à accéder sans discrimination à la procréation médicalement assistée, ainsi qu’à la conservation préalable de leurs gamètes.

Sur ce sujet comme sur tous les sujets LGBT, HES s’appuie sur les principes d’universalité, de responsabilité et de dialogue qui gouvernent sa réflexion. Les trans n’ont pas aujourd’hui tou-te-s les mêmes chances de se réaliser et d’échapper à la précarité. Il ne s’agit que d’adapter le droit à la réalité vécue aujourd’hui par les trans.

14e marche des trans et des intersexué-es, samedi 23 octobre 2010.
Départ à 14h. Parcours : Barbès – Hôtel de Ville.

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Les adhérent-e-s d’HES ont adopté, le 9 juin 2010, leurs propositions sur les questions d’identité de genre :
http://www.hes-france.org/IMG/pdf/propositions_trans_2010.pdf

Contacts :
Gilles Bon-Maury, président, gilles.bon-maury@hes-france.org, tél. +33 6 61 53 19 39,
Laura Leprince, déléguée aux questions d’identité de genre, laura.leprince@hes-france.org, tél. +33 6 85 88 58 11.

http://www.hes-france.org/

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