Communiqué de presse

Publiée le 2 mai 2016 | Par Frédéric Le Barzic | Communiqué de Presse, Médias

Le projet de loi proposé par le gouvernement Hollande s’attaque à un siècle de lutte des salariés_es pour acquérir des droits à même de garantir le respect de la dignité de chacun_e! Nous, associations luttant pour les droits à la santé, contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre alertons le gouvernement sur l’insécurité de l’emploi qu’engendrera ce projet de loi pour les personnes LGBTQI :

  • Avec ce projet il y aura une plus grande facilité de licenciement: Les entreprises pourront par exemple, faire un « plan social » pour motif économique, simplement en raison d’une baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes pendants quelques mois. De même ,un ou une salarié_e qui refuserait  une modification de son contrat de travail suite à un accord d’entreprise, pourra être licencié pour « cause réelle et sérieuse ». Il_elle ne pourra alors plus bénéficier d’une protection, ni même contester ce licenciement. Comble de l’injustice, il n’y aura plus de minimum de dommages et intérêts en cas de   licenciement injustifié !
    Alors qu’aujourd’hui il est déjà difficile de prouver un licenciement dû à une discrimination, nous voyons ici le risque d’une remise au placard des personnes LGBTQI.

   

  • Aujourd’hui, les médecins du travail sont d’abord en charge de la prévention, et se place dans l’intérêt exclusif de la santé du travailleur ou de la travailleuse. Il a pour objectif de maintenir le ou la salarié-e au travail, en proposant des mesures d’adaptation de celui-ci. La loi travail donne aux médecins du travail une nouvelle mission: attester de « la capacité du salarié à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise » et « de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté ». Il s’agit clairement d’une sélection médicale par la santé sans projet de prévenir les conditions de travail dangereuses. De plus, La loi prévoyait jusqu’à aujourd’hui que chaque salarié_e bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail. La loi travail remplace cette disposition par « une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé ». La visite ne sera donc plus automatiquement réalisée par un-e médecin et le délai est remis aux mains… du Conseil d’Etat (et n’est donc plus garanti dans la loi).
    Les personnes atteintes du VIH ou encore les personnes en transitions qui peuvent voir leur état physique diminué, ne sont seront même plus assurées de pouvoir conserver leur santé au travail.

Nous exigeons :

  • Le retrait du projet de loi travail
  • L’arrêt des exonérations des cotisations patronales et la mise en place d’une véritable politique de santé publique

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