Mariage et Adoption pour tous : rien n’est joué !

Publiée le 16 septembre 2012 | Par | Homoparentalité

(Communiqué de presse de l’APGL, le 14 septembre)

L’APGL, Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens, l’APGL, représentée par ses co-présidents, était auditionnée, mercredi 12 septembre, par Mmes Bertinotti et Taubira, Ministres de la Famille et de la Justice, en charge de la réforme sur le mariage et l’adoption.
L’audience a duré près de deux heures, en présence des deux ministres, de leurs principaux collaborateurs, ainsi que d’un représentant du cabinet de Mme Vallaud-Belkacem.
Etaient également présentes à cette audition, les associations CONTACT, HES, GAY LIB et Les Enfants d’Arc en Ciel – l’Asso!
Confirmant la teneur des premiers échanges entre l’APGL et madame Bertinotti, cette audience témoigne de la volonté du gouvernement et de ses représentants de donner à l’homoparentalité et aux familles homoparentales toute la place qui leur revient, en dignité et en droit, dans le cadre du débat préparatoire aux lois qui vont directement les concerner. Les associations ont eu un bel accueil et une réelle écoute de la part de tous et toutes, et notamment des deux ministres.
L’APGL a pu faire une déclaration préliminaire, invitant le gouvernement à prendre ses responsabilités, en élaborant une loi ambitieuse, juste et audacieuse, répondant à tous les besoins et toutes les situations des familles homoparentales, et en ne cherchant pas à faire de l’homoparentalité une « catégorie » subordonnée à un modèle hétéroparental.
Puis l’APGL a introduit un texte présentant les revendications de l’APGL et leur argumentation. Ce texte a été remis aux ministres et à leurs collaborateurs en fin d’audience.
Les deux ministres ont affirmé que rien n’était figé, que toutes les questions étaient ouvertes, sans tabou, y compris les questions concernant la reconnaissance directe des enfants, donc la filiation hors mariage, la multiparentalité y compris la multi filiation, le statut du tiers, les PMA etc…
Si les bases de la loi sont déjà écrites, il ne s’agit que d’un pré-projet, les audiences ont pour but de recueillir le maximum de retours fondés sur l’expérience concrète des familles et des associations, afin d’enrichir les textes  et de proposer un projet de loi qui soit à l’image des familles d’aujourd’hui.
La PMA n’a pas du tout été exclue de la réflexion. Après les témoignages des associations, il apparait que le sujet est loin d’être clos. Les ministres se sont montrées sensibles aux cas exposés et à la nécessité de faire avancer rapidement ce sujet.
Pour la GPA, si cette dernière reste, dans l’immédiat, interdite, la question de l’état civil des enfants ne l’est pas. Cependant, une telle question, soulevée par l’APGL, mériterait, de l’avis de la Garde des Sceaux, une réunion spécifique.
L’APGL a insisté sur la nécessité que les nouvelles dispositions rendent facile et rapide la reconnaissance réelle de nos familles et des filiations homoparentales. Elle a rappelé les parcours longs, onéreux et parfois éprouvants de ces familles et a demandé que ces dernières ne soient pas soumises, à nouveau, à l’arbitraire judiciaire, ce qui arriverait si la reconnaissance des doubles filiations devait passer par l’adoption de l’enfant du conjoint. Les ministres s’y sont montrées sensibles.
L’APGL se sent donc fondée à espérer que le plus grand nombre de ses revendications pourra être retenu.
Nous restons vigilants et mobilisés. Tant que les lois ne sont pas définitives, rien n’est acquis! Les parlementaires pourraient nous réserver d’autres surprises…

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