IDENTITE SEXUELLE OU IDENTITE DE GENRE? L’assemblée se pose la question.

Publiée le 28 juillet 2012 | Par | EspaceTrans

Le nouveau texte sur le harcèlement sexuel qui a été voté récemment, introduit la notion « d’identité sexuelle » comme facteur aggravant. Cette appellation qui est sans contexte une avancée dans la prise en compte de la trans-identité et de la transphobie dans la loi laisse un goût d’inachevé.

En effet, dans aucun texte de loi qu’il soit de droit français, européen ou international, cette désignation n’existe, à contrario de la désignation « identité de genre » qui est reprise dans la plupart des textes internationaux et européen. (Principes de jogyakarta, ou recommandations aux états membres du conseil de l’Europe de Monsieur Hammarberg).

On est en donc en droit de s’interroger sur l’interprétation que pourrais faire un juge de cette appellation, et qui pourraît rendre tout simplement ce texte de loi inutile pour la population « trans ».

Le député Sergio Coronado est intervenu en ce sens à l’assemblée nationale le 24 juillet dernier. Pour le député, l’expression «identité sexuelle» ne correspond pas à la réalité des personnes trans’ et «apparaît comme un prolongement maladroit de l’orientation sexuelle».

Pour voir l’intervention : http://www.dailymotion.com/video/xsdtv3_identite-de-genre-intervention-sergio-coronado-ecolo-24-juillet-2012_news

Pour voir l’article de Yagg sur ce sujet : http://yagg.com/2012/07/25/lidentite-sexuelle-devient-un-motif-de-discrimination-dans-le-code-penal/

C. A

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