Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Publiée le 22 novembre 2012 | Par | EspaceTrans, Trans & Inter

 

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,a rendu public aujourd’hui le programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.

Ces grandes lignes sont très généralistes, et AEC ainsi que les autres associations LGBT impliquées dans le groupe de travail N°6  seront vigilantes sur la tournure que prendront les événements.

Selon Monsieur Gilles Bon-Maury : « Ce programme d’actions est le fruit d’un important travail, auquel beaucoup d’organisations ont contribué. Nous tenons à vous en remercier. Nous reviendrons vers vous pour associer les organisations consultées au suivi de la mise en œuvre de ce programme. Nous nous tenons à votre disposition. »

Voici les grandes lignes concernant les personnes trans.

C A.

 

Prévenir les ruptures dans la vie des personnes trans

Aujourd’hui, le parcours de changement de sexe suppose une rupture qui se traduit toujours par une dégradation de la condition sociale de la personne, contrainte pendant une durée trop longue de vivre dans un genre opposé à celui que lui reconnaît son état-civil. Le changement d’état civil est encore subordonné à l’avis d’un psychiatre et à une opération stérilisante.

Le Gouvernement s’engage à lutter contre la transphobie, à permettre une rectification plus simple de l’état-civil, et à favoriser l’accès aux soins pour celles et ceux qui le souhaitent.

La prévention et la répression de la transphobie seront améliorées dans le prolongement des avancées obtenues dans la loi relative au harcèlement sexuel. La Commission nationale consultative des droits de l’homme sera saisie pour répondre à la question de la définition et de la place de “l’identité de genre” dans le droit français, et à celle du changement d’état civil.

La possibilité ouverte aux personnes trans d’utiliser un numéro de sécurité sociale provisoire sera simplifiée.

Le Gouvernement reprendra le travail pour la réorganisation de l’offre de soin à l’égard des personnes trans, en expertisant les recommandations formulées par l’IGAS dans son rapport publié en mai 2012, pour améliorer la qualité des parcours de soins des personnes trans, dans le respect du principe du libre choix du médecin et de la dignité des personnes. La Haute Autorité de Santé sera saisie d’une demande d’avis ou de recommandation sur l’hormonothérapie des personnes trans. Les recherches sur les traitements hormonaux seront encouragées.

 

Demander la sortie du transsexualisme de la liste des classifications internationales des maladies

La France soutiendra les efforts visant à obtenir une déclassification du “transsexualisme” de la liste des maladies mentales établie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et à lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes LGBT dans l’accès aux soins de santé.

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