Action Urgente Amnesty International

RUSSIE : UN JOURNALISTE DÉTENU RISQUE D’ÊTRE EXPULSÉ

 

Le 1er août, le tribunal de Basmanny à Moscou a statué en faveur du renvoi forcé de Russie en Ouzbékistan du journaliste et militant LGBTI Khoudoberdi Nourmatov (alias Ali Ferouz). S’il est renvoyé, il risque d’être victime d’actes de torture et d’être emprisonné en raison de son orientation sexuelle. Le journaliste dispose de neuf jours pour faire appel de la décision.

 

Khoudoberdi Tourgounalievitch Nourmatov, correspondant pour le journal Novaïa Gazeta et militant de la société civile plus connu sous son nom de plume Ali Ferouz, a été arrêté par la police le 1er août, officiellement pour un contrôle d’identité. Le journaliste a présenté sa carte de presse, mais les policiers l’ont arrêté et l’ont conduit au poste de police du district de Basmanny, où il a été inculpé de « violation de la législation relative à l’entrée ou au séjour d’un ressortissant étranger en Fédération de Russie », au titre du paragraphe 3.1 de l’article 18.8 du Code d’infractions administratives russe. Il a ensuite été conduit au tribunal de Basmanny à Moscou. Le juge l’a condamné à une amende de 5000 roubles et a statué qu’il devait être renvoyé de force en Ouzbékistan. Le journaliste a été placé en état d’arrestation au tribunal et a été conduit à un centre pour étrangers en instance d’expulsion à Moscou. On lui a donné dix jours pour faire appel de la décision. S’il est renvoyé en Ouzbékistan, Khoudoberdi Nourmatov risque d’être victime de graves violations des droits humains, notamment d’actes de torture, et d’être poursuivi et, s’il est déclaré coupable, emprisonné en raison de son orientation sexuelle (les relations sexuelles consenties entre hommes sont une infraction en Ouzbékistan).

 

Lors de l’audience, le journaliste a maintenu qu’il n’enfreignait pas la législation en matière d’immigration et qu’il essayait d’obtenir l’asile en Russie depuis trois ans, et avait fait appel du dernier rejet de cette demande. Il est né et a passé son enfance en Russie, et est parti en Ouzbékistan après avoir été diplômé d’une école russe. Il a obtenu la nationalité ouzbèke, mais est très vite revenu en Russie pour s’inscrire à l’université. Il a déclaré que son séjour en Russie était légal et que sa mère, sa sœur et son frère étaient russes. La police a cependant affirmé que le journaliste était dans le pays illégalement depuis 2011 et que son dernier appel du rejet de sa demande d’asile n’avait pas été accepté par le tribunal (ce dont Khoudoberdi Nourmatov n’avait pas été informé).

 

Amnesty International a recensé de nombreux cas de renvois forcés de migrants de Russie vers l’Ouzbékistan, certains demandeurs d’asile et réfugiés étant victimes d’enlèvements et de restitutions secrètes par les forces de sécurité.

 

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

 

  •          appelez les autorités à veiller à ce que Khoudoberdi Nourmatov ne soit pas renvoyé de force en Ouzbékistan, où il risque d’être poursuivi en justice, d’être victime d’actes de torture et d’autres mauvais traitements et d’être emprisonné en raison de son orientation sexuelle ;
  •          engagez-les à prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir à Khoudoberdi Nourmatov une protection efficace et veiller à ce qu’il ne soit pas soumis à une restitution secrète ;
  •          demandez-leur de lui accorder le statut de réfugié en Russie.

Modèle de lettre à télécharger  ici : AU RUSSIE aout 2017

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 13 SEPTEMBRE 2017 À :

 

PROSECUTOR GENERAL    Procureur général , Yuriy Yakovlevich Chaika

Prosecutor General’s Office

  1. B. Dmitrovka, d.15a , 125993 Moscow GSP- 3, Russie

Fax : +7 495 987 58 41/ +7 495 692 17 25

Requêtes en ligne (en russe uniquement) : http://ipriem.genproc.gov.ru/contacts/ipriem/send/

Formule d’appel : Monsieur le Procureur général,

 

MINISTER OF THE INTERIOR    Ministre de l’Intérieur, Vladimir Aleksandrovich Kolokoltsev

Ul. Zhitnaya d. 16

119049 Moscow, Russie

Fax : +7 495 667 05 98 (attendre le signal)

Ou via le formulaire en ligne en russe : https://xn--b1aew.xn--p1ai/request_main

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

 

Copies à :

 

Human rights ombudsman of the Russian federation

Médiatrice des droits humains de la Fédération de Russie, Tatiana Nikolaevna Moskalkova

  1. Miasnitskaia, 47

107084, Moscow, Russie

Fax : +7 495 607 7470 / +7 495 607 3977 (pour vérifier si le fax a été reçu : +7 495 607 1854)

 

 

Ambassade de la Fédération de Russie

40-50 boulevard Lannes  –  75116 Paris

Tél : 01 45 04 05 50 – Fax : 01 45 04 17 65

Courriel : ambrus@wanadoo.fr

ambrusfrance@mid.ru

 

 

Tarifs postaux pour la Féd. de Russie :

 

Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

 

Ceci est la première mise à jour de l’AU 61/17.

Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/eur46/5905/2017/fr/

 

COMPLÉMENT D’INFORMATION

 

Khoudoberdi Nourmatov, né en février 1986, écrit pour le journal indépendant Novaïa Gazeta sous le pseudonyme Ali Ferouz, et couvre des sujets tels que les droits des personnes handicapées et les droits des réfugiés et des migrants d’Asie centrale. Il est de nationalité ouzbèke mais il est né en Russie, où il a passé toute son enfance avant de déménager en Ouzbékistan. D’après Khoudoberdi Nourmatov, il a été contraint de fuir ce pays en 2009, après avoir été arrêté et torturé par des agents du Service ouzbek de la sécurité nationale pour avoir refusé de collaborer secrètement avec eux.

D’après Elena Kostiouchenko, une de ses collègues de travail, Khoudoberdi Nourmatov a été arrêté près d’une école de musique où il prenait des cours de chant. Il semblerait que la police l’y attendait.

Khoudoberdi Nourmatov avait déjà été arrêté par la police le 16 mars 2017 et inculpé d’infractions administratives en lien avec sa situation au regard de la législation sur l’immigration en Russie. À l’époque, la demande d’asile temporaire de Khoudoberdi Nourmatov était en cours d’examen. Par conséquent, il avait le droit d’être en Russie jusqu’à ce qu’une décision quant à son statut soit prise et que tous les recours aient été épuisés. Il avait donc été libéré. Le journaliste a par la suite appris que sa demande d’asile avait été rejetée. Il a fait appel auprès du tribunal du district de Zamoskvoretsky, à Moscou. Le tribunal a refusé d’examiner son appel, mais n’a pas envoyé de notification à l’adresse de Khoudoberdi Nourmatov. Ce rejet n’a été révélé à Khoudoberdi Nourmatov par la police que lors de son audience le 1er août.

 

Les recherches menées par Amnesty International montrent que des centaines de demandeurs d’asile, de réfugiés et de travailleurs migrants ont été enlevés ou renvoyés de force en Ouzbékistan par la Russie depuis 2014, en violation flagrante des obligations de ce pays aux termes du droit international. Quand elles ne sont pas allées jusqu’à se rendre complices des enlèvements, les autorités russes ont cherché d’autres moyens de contourner leurs obligations internationales, utilisant des mesures administratives, comme l’expulsion pour infractions administratives, afin de renvoyer ces personnes en Ouzbékistan, où elles courent véritablement le risque d’être torturées. Nombre des personnes renvoyées de force en Ouzbékistan ont tenté en vain de demander l’asile à la Russie.

Les autorités russes continuent de prendre pour argent comptant les assurances données par leurs homologues ouzbeks selon lesquelles les personnes ainsi renvoyées ne seront pas torturées à leur retour. Par ailleurs, elles n’ont mené aucune enquête digne de ce nom sur les cas d’enlèvements de ressortissants ouzbeks en Russie qui leur ont été signalés. Pour en savoir plus, consultez les rapports Uzbekistan: Fast-track to torture: abductions and forcible returns from Russia to Uzbekistan (https://www.amnesty.org/en/documents/eur62/3740/2016/en/) et Amnesty International’s Submission to the Council of Europe Committee of Ministers: Garabayev v. Russian Federation (No.38411/02) Group of Cases (https://www.amnesty.org/en/documents/eur62/5839/2017/en/).

 

S’il est renvoyé en Ouzbékistan, Khoudoberdi Nourmatov risque fort, comme beaucoup d’autres avant lui, d’être détenu au secret, de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements et d’être jugé de façon inique. S’il est poursuivi et déclaré coupable en Ouzbékistan, il serait exposé à une longue peine d’emprisonnement dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes.

Nom : Khoudoberdi Nourmatov (dit Ali Ferouz)    (Homme)

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