Act Up SO appelle à manifester pour dénoncer les expulsions des étranger-e-s malades

Publiée le 4 octobre 2014 | Par Michel Megnin | Associations, Associations Membres, Santé & Prévention

Expulsion des étranger-es malades : dans un communiqué de Presse, Act Up SO appelle à manifester le jeudi 9 octobre prochain devant l’ARS midi Pyrénées (12h) afin de dénoncer la politique du chiffre appliquée par l’ARS et les préfectures.

« Suite à l’élection de François Hollande  en 2012, nous étions en droit de penser que le nouveau président Hollande allait effectuer une rupture avec certaines politiques de son prédécesseur. La loi concernant le droit aux séjours pour soins en faisait partie. De notre point de vue, et de celui d’un grand nombre d’associations nous attendions que le texte modifié par le gouvernement du président Sarkozy revienne à son écriture initiale.

Malheureusement, non seulement le texte de loi n’a pas été modifié, mais un peu partout sur le territoire, les associations dénoncent les pratiques des préfets qui mettent à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades en ne respectant plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France. De plus, le Ministère de l’Intérieur soutient les pratiques de ses préfets défaillants et le Ministère de la santé se déclare incompétent.

Sur Toulouse, cette politique du chiffre a été constatée, en début d’année où le préfet de la Haute Garonne « joue » au docteur en maintenant en rétention (avant expulsion) une personne étrangère malade alors que le médecin avait considéré qu’elle ne pourrait pas être soignée dans son pays d’origine. Selon une étude réalisée par la Case de Santé autour de leurs patients, les refus de séjour qui représentaient 7% en 2013 sont passés à 74% en 2014. Et de constater que la période d’explosion des refus en 2014 correspond à la période de prise de fonction du nouveau Médecin de l’Agence Régionale de Santé : le Docteur Frulloni. Ainsi ce dernier estime que des soins et des traitements seraient miraculeusement devenus disponibles dans certains pays alors que son prédécesseur à l’ARS estimait le contraire. Les conséquences de ce diagnostic sont que des personnes malades sont expulsées et leur pronostic vital mis en danger.

Parce que cette politique du chiffre est insupportable et quelle met en danger la vie de personnes étrangères malades, Act Up Sud-ouest exige :

–         Le rétablissement du droit au séjour pour soins dans la version antérieure à la loi du 16 juin 2011,

–          Que les préfets arrêtent de se prendre pour des docteurs et qu’ils comprennent que l’évaluation médicale ne fait pas partie de leurs compétences

–         Que les médecins des ARS arrêtent de prendre des décisions qui favorisent les expulsions et mettent les personnes en danger »

Act Up SO appelle à manifester jeudi 9 octobre devant l’ARS Midi Pyrénées à 12h et demande à être reçu par la directrice de l’ARS, Mme Cavalier et le docteur Frulloni.

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